CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles FlipFlap Studio, représenté par Julien Pesenti-Rossi, propose ses prestations de communication, design graphique et création de supports digitaux.

2. Prestations

Les prestations proposées incluent notamment :

  • création d’identité visuelle

  • charte graphique et brandbook

  • supports de communication

  • templates réseaux sociaux

  • création de sites web

  • accompagnement stratégique

Le contenu précis de chaque mission est défini dans le devis.

3. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

La validation du devis, par signature ou acceptation écrite, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • acompte de 30% à la validation du devis

  • solde à la livraison du projet

Le non-paiement du solde peut entraîner la suspension de la livraison des fichiers.

5. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Ils dépendent notamment :

  • de la complexité du projet

  • de la réactivité du client (retours, validations, contenus)

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du planning.

6. Collaboration et validation

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, informations, validations).

Chaque étape validée ne pourra pas être remise en cause sans faire l’objet d’une nouvelle facturation.

7. Modifications

Le nombre d’allers-retours est défini dans le devis.

Toute demande de modification supplémentaire ou hors périmètre pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

8. Livrables

Les livrables sont fournis dans les formats définis en amont.

Les fichiers sources peuvent être inclus ou non selon ce qui est précisé dans le devis.

9. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des créations sont cédés au client uniquement après paiement complet de la prestation.

FlipFlap Studio se réserve le droit de présenter les réalisations dans le cadre de sa communication (portfolio, réseaux, etc.).

10. Responsabilité

FlipFlap Studio ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des supports après leur livraison.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou modification des livrables par le client.

11. Annulation

En cas d’annulation du projet par le client :

  • l’acompte versé reste acquis

  • les travaux déjà réalisés sont dus

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.